Au même titre que les professionnels du monde médical, de l’immobilier ou du marché de l’art, les professionnels des Relations Presse ont leurs experts judiciaires. Il y en a deux en France pour notre profession.
Les experts judiciaires en relations presse sont des experts en RP et non des experts en droit. Lors d’un procès mettant en cause des acteurs de notre profession, ils sont désignés par le juge souhaitant être informé des bonnes pratiques en vigueur dans notre métier.
Dans ce cadre l’expert en relations presse a pour vocation de donner, en toute impartialité et indépendance, son avis sur les motifs du conflit ayant conduit à la saisine du Juge.
L’Expert en relations presse, comme tous les très nombreux experts judiciaires près les Tribunaux, près les Cours d’Appel et près la Cour de Cassation, peut intervenir hors procès. A ce titre, il peut être saisi par une entreprise pour donner un avis sur le fonctionnement de ses relations presse ou sur une éventuelle faute d’un des deux protagonistes, et dans l’hypothèse où un préjudice existerait dire s’il se trouve en lien avec la faute sus évoquée si celle-ci est prouvée.
Bien que l’expert ait été formé à exercer dans le cadre des procédures judiciaires, il n’est pas formé pour dire le droit. Les professionnels des relations presse qui souhaitent obtenir des conseils juridiques en dehors d’un procès doivent se tourner vers des professionnels habilités tels que les avocats.
Notre métier est soumis à une obligation de moyens mais pas de résultats. Aussi, pour éviter au maximum les différents, le métier des relations presse étant de nature contractuelle, il convient que les droits et obligations de chaque cocontractant fasse l’objet d’un écrit le plus exhaustif possible.
Le Synap met à disposition de ses adhérents un contrat type adaptable qui cadre l’exercice du métier des RP ainsi que les coordonnées de professionnels du droit spécialisés à même de les aider.
Bien conseillé et bien outillé, le professionnel des RP pourra éviter au maximum les procédures judiciaires… Ne perdons pas de vue qu’un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès !
Jean-Paul Amary
Conseil en relations medias
Secrétaire Général Synap
Expert près la cour d’Appel de Paris